Dossier location locaux non meublés Vert

Dossier location locaux non meublés Vert

Référence : REG44

EXACOMPTA
Vous êtes un professionnel ?
Connectez-vous ou créez votre compte pour accéder aux prix et services dédiés.

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Couleur : Vert
Dimensions 30x21,5 cm
Matière : Papier

Certifications

(+ d'infos)
  • DESCRIPTION
  • CARACTERISTIQUES
  • QUESTIONS
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

Couleur : Vert
Dimensions 30x21,5 cm
Matière : Papier

Certifications
  • DESCRIPTION
  • CARACTERISTIQUES
  • QUESTIONS

  1. Type : REGISTRES

  2. Code EAN : 3130630000440
  • DESCRIPTION
  • CARACTERISTIQUES
  • QUESTIONS

Vous désirez avoir plus d'informations concernant cet article ? Nous sommes à votre disposition pour y répondre !

Votre question a été envoyée avec succès à notre équipe. Nous mettons tout en œvre pour vous apporter rapidement les informations demandées.
Poser une question
retour
Nom:
Email:
Question:
Bot check:
  Poser une question

À propos du fabricant : EXACOMPTA

EXACOMPTA

Exacompta est une société spécialisée en articles de papeterie, fournitures de bureau, en papier d'écriture et bureautique.